Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(378) La plainte contenait des éléments de preuve concernant l’annonce de la fermeture de l’usine Chemours à Taïwan en 2023 et la plaignante a présenté des éléments de preuve supplémentaires au cours de l’enquête, afin de montrer que deux producteurs de TiO2 au Japon, Sakai Chemicals et Ishihara Sangyo, avaient annoncé la fermeture de leurs usines, respectivement, en 2026 et 2027. Toutes ces installations sont très proches de la Chine sur le plan géographique, de sorte qu’il est probable que les exportations chinoises aient eu une influence indue sur leurs résultats sur leurs marchés intérieurs ou régionaux. En outre, les autorités compétentes brésiliennes ont ouvert leur propre enquête antidumping concernant le TiO2 chinois. La Commission a donc conclu qu’il ne pouvait être exclu que les exportations chinoises entravent la position concurrentielle de l’industrie de l’Union sur d’autres marchés, comme sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).