Article considérant 38

(38) AkzoNobel a fait valoir que la structure des NCP établie par la Commission aux fins de la présente enquête devrait être étendue par l’ajout d’un champ supplémentaire afin de tenir compte du traitement de surface de différents types de TiO2, étant donné que: i) la plupart des types de TiO2 disponibles dans le commerce contiennent une forme ou une autre de traitement de surface; ii) ce traitement de surface a une incidence sur le comportement du TiO2 dans différentes applications; et iii) le traitement de surface figure sur les fiches de données des producteurs pour les types de TiO2 qu’ils produisent et vendent. En outre, AkzoNobel a indiqué que le champ des NCP relatif à la «teneur en TiO2 en poids» n’était pas suffisamment détaillé pour refléter les réalités du marché. AkzoNobel a spécifiquement proposé que la section des NCP couvrant la fourchette de teneur en TiO2 en poids comprise entre 80 % et moins de 98,5 % soit ventilée en trois sections supplémentaires: 80 % jusqu’à moins de 90 %, 90 % jusqu’à moins de 95 % et 95 % jusqu’à moins de 98,5 %.