Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 383 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(383) Certaines parties intéressées ont de nouveau mentionné l’affaire des concentrés de protéine de soja originaires de Chine, dans laquelle l’augmentation de la principale matière première a rompu le lien de causalité. La Commission a toutefois souligné qu’en l’espèce, les coûts de production avaient augmenté à l’échelle mondiale en raison des tensions inflationnistes mondiales et que cette augmentation concernait tous les acteurs du marché dans une mesure similaire, comme en témoigne le fait que les prix des importations en provenance de tous les autres pays tiers (à l’exception de la Chine) ont augmenté de manière significative en 2022, et encore plus au cours de la période d’enquête. En particulier, les prix de la principale matière première, l’ilménite, qui représente environ un tiers du coût de production total, ont augmenté à l’échelle mondiale d’environ 80 % en 2022 par rapport aux niveaux de 2020 et n’ont que légèrement diminué au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).