(385) Le 3 avril 2024, AkzoNobel a présenté d’autres allégations relatives à l’absence de lien de causalité, en s’appuyant sur le rapport concernant la situation mondiale du marché du TiO2, publié en février 2024 par TZMI, une agence spécialisée dans les renseignements sur le marché. Dans ce rapport, TZMI suggère que le marché du TiO2 se rétablit et prévoit des hausses de prix sur le marché de l’Union ainsi qu’une augmentation de la rentabilité des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.