Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 386 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(386) La Commission a relevé à cet égard que, même si le rapport indique une amélioration des conditions du marché en Europe, il les qualifie tout de même de faibles au regard de plusieurs indicateurs analysés. En outre, en ce qui concerne les prix en Europe et les prévisions d’amélioration de la rentabilité des producteurs de l’Union sur leur marché intérieur, le rapport lui-même indique que ses projections concernant les niveaux de prix que l’industrie de l’Union sera en mesure d’atteindre sont, du moins en partie, établies dans l’hypothèse de l’issue positive de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).