Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(39) La plaignante s’est opposée à ces arguments au motif que le traitement de surface constitue un élément minime du coût de fabrication et ne doit donc pas être pris en compte dans la structure des NCP. Elle a également fait observer que la catégorie actuelle de «teneur en TiO2 en poids» est suffisamment détaillée pour refléter les réalités du marché ainsi que pour permettre une comparaison «sur une base comparable», tandis que l’ajout de deux sections supplémentaires à ce champ ne ferait qu’accroître inutilement la complexité de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).