Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(390) Dans le même ordre d’idées, la Commission a examiné les arguments avancés par les parties concernant les fermetures d’usines dans l’Union. Dans la plainte, la plaignante a fait valoir que les trois usines de TiO2 avaient été fermées dans l’Union en raison de la pression exercée par les importations en provenance de Chine et que d’autres fermetures auraient pu être attendues sans les conditions exceptionnellement favorables de la pandémie de COVID-19. Plusieurs parties intéressées ont rétorqué qu’il n’existait aucun élément de preuve à l’appui de cette conclusion et que les fermetures étaient dues à d’autres circonstances et n’étaient pas imputables à des importations en provenance de Chine faisant prétendument l’objet d’un dumping. Les parties ont attiré l’attention sur les déclarations publiques des sociétés, qui attribuent la réduction de la production ou la fermeture d’usines à des conditions défavorables sur le marché, telles que la réduction de la demande, l’augmentation des coûts de production et un contexte économique généralement médiocre, tandis que l’usine de Venator (l’un des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon) située à Scarlino a rencontré des difficultés à obtenir des autorisations réglementaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).