(391) Dans le même ordre d’idées, les parties intéressées ont mis en évidence d’autres déclarations tirées des rapports commerciaux de producteurs de l’Union (Kronos, Police, Venator, Cinkarna), qui imputaient la situation difficile de l’industrie de l’Union à la baisse de la demande et à l’augmentation des coûts de production. Les parties ont affirmé que cela prouve que le préjudice causé à l’industrie de l’Union ne peut être imputé de manière générale aux importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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