(392) La Commission fait observer à cet égard que, si l’usine Venator Scarlino a effectivement été empêchée d’opérer à pleine capacité en raison d’autorisations réglementaires en attente, il ressort des déclarations citées de Kronos et de Venator que les décisions relatives au niveau et à la poursuite de la production sont prises en tenant compte de conditions de marché généralement difficiles. Comme le montre toute l’analyse ci-dessus, parmi ces conditions figurent clairement des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping qui exercent une pression sur le marché, tandis qu’un certain nombre des rapports cités évoquent également la présence d’importations bon marché en provenance de Chine comme l’un des défis à relever.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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