Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(392) La Commission fait observer à cet égard que, si l’usine Venator Scarlino a effectivement été empêchée d’opérer à pleine capacité en raison d’autorisations réglementaires en attente, il ressort des déclarations citées de Kronos et de Venator que les décisions relatives au niveau et à la poursuite de la production sont prises en tenant compte de conditions de marché généralement difficiles. Comme le montre toute l’analyse ci-dessus, parmi ces conditions figurent clairement des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping qui exercent une pression sur le marché, tandis qu’un certain nombre des rapports cités évoquent également la présence d’importations bon marché en provenance de Chine comme l’un des défis à relever.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).