Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 393 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(393) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La baisse de la demande, la hausse des coûts de production et les importations en provenance d’autres pays tiers, notamment le Mexique, n’ont eu qu’un effet partiel sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union en termes de volumes de ventes, de prix et de rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).