(4) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l’enquête. En outre, elle a expressément informé la plaignante, les producteurs de l’Union, les producteurs-exportateurs connus et leurs associations représentatives, les autorités de la République populaire de Chine, les importateurs, les négociants et les utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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