(40) AkzoNobel a répondu aux observations de la plaignante indiquées ci-dessus. Elle a fait valoir que la structure des NCP n’est pas seulement destinée à permettre une comparaison équitable des coûts de production pour différents types de TiO2, mais aussi à permettre des comparaisons équitables entre les prix de vente, ce qui implique que les différents types d’enrobage auront une incidence sur le prix de vente, puisque l’enrobage a une incidence sur le type d’applications pour lesquelles certains types de TiO2 devraient être utilisés. En outre, en examinant les fiches techniques des types de TiO2 du portefeuille du producteur de l’Union Kronos, AkzoNobel a montré comment l’ajout de deux autres NCP au champ «teneur en TiO2 en poids» répartirait les types de TiO2 que Kronos produit plus uniformément sur différents NCP, affirmant qu’un tel NCP plus détaillé serait plus instructif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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