Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(40) AkzoNobel a répondu aux observations de la plaignante indiquées ci-dessus. Elle a fait valoir que la structure des NCP n’est pas seulement destinée à permettre une comparaison équitable des coûts de production pour différents types de TiO2, mais aussi à permettre des comparaisons équitables entre les prix de vente, ce qui implique que les différents types d’enrobage auront une incidence sur le prix de vente, puisque l’enrobage a une incidence sur le type d’applications pour lesquelles certains types de TiO2 devraient être utilisés. En outre, en examinant les fiches techniques des types de TiO2 du portefeuille du producteur de l’Union Kronos, AkzoNobel a montré comment l’ajout de deux autres NCP au champ «teneur en TiO2 en poids» répartirait les types de TiO2 que Kronos produit plus uniformément sur différents NCP, affirmant qu’un tel NCP plus détaillé serait plus instructif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).