(403) En ce qui concerne l’allégation de la CNCIA, le seul fait que les EMD et le TiO2 sont tous deux des produits chimiques inorganiques ne signifie pas que leurs producteurs opèrent sur des marchés similaires ou que leurs performances sont comparables, et aucun élément indiquant que tel serait le cas n’a été fourni à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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