Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 404 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(404) La Commission a fait observer que, au cours de la période considérée, la part de marché des importations en provenance de Chine était la plus faible en 2021 et que la rentabilité et le flux de liquidités étaient les plus positifs cette année-là. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, la baisse des importations en provenance de Chine observée cette année-là résultait de circonstances exceptionnelles, à savoir la crise dans le secteur du transport maritime. Dans cette situation conjuguée à la flambée de la demande provoquée par les confinements associés à la COVID-19, les résultats de l’industrie de l’Union ont été exceptionnellement positifs cette année-là. La Commission a donc conclu que l’année 2021 ne saurait être considérée comme une année représentative pour fournir un bénéfice de base conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).