(405) En outre, comme l’année 2021, l’année 2020 a également été influencée, quoique dans une moindre mesure, par les conditions favorables liées à l’augmentation de la consommation, résultant elle-même de l’économie du «restez chez vous» pendant les confinements associés à la COVID-19. Sur la base des informations dont elle disposait à ce stade, la Commission a donc conclu que l’année 2020 ne pourrait pas non plus être considérée comme une année représentative pour fournir un bénéfice de base conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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