(406) Enfin, l’augmentation des importations en provenance de Chine et le brusque ralentissement de l’industrie de l’Union, qui s’est amorcé en 2022 et s’est poursuivi au cours de la période d’enquête, ne permettraient pas de considérer l’une ou l’autre de ces années comme représentatives pour fournir un bénéfice de base conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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