(41) Au cours de l’enquête, la Commission a constaté que la plupart des types de TiO2 commercialisés tant par les producteurs de l’Union que par les producteurs-exportateurs contenaient bel et bien un traitement de surface. Ce traitement de surface consiste en différentes combinaisons d’une ou de plusieurs substances chimiques, qui présentent un intérêt pour le comportement du produit dans différentes applications et qui figurent donc effectivement sur les fiches de données et/ou dans les brochures de vente des producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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