(412) Sur cette base, la Commission a calculé des prix non préjudiciables de [3 400 à 3 800] EUR/tonne et de [3 600 à 4 000] EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en ajoutant la marge de bénéfice cible susmentionnée (voir considérant 410 ci-dessus) au coût de production des trois producteurs de l’Union pendant la période d’enquête, et en ajoutant ensuite les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, type par type.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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