(42) La Commission rappelle à cet égard que l’objectif du NCP est d’assurer une comparaison équitable des prix entre la valeur normale et le prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Toutefois, aucun élément démontrant une corrélation entre les produits chimiques spécifiques présents dans l’enrobage et les prix des producteurs-exportateurs n’a été fourni à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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