Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 425

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 425 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(425) L’importateur indépendant mentionné au considérant 10 n’a finalement pas fourni de réponse au questionnaire. La Commission n’a reçu aucune réponse au questionnaire de la part des importateurs et des négociants.

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