(427) Au total, 23 utilisateurs et associations d’utilisateurs ont participé à cette enquête en s’opposant à l’institution de droits. Six d’entre eux ont répondu au questionnaire. Les autres ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 427
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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