Article considérant 430

(430) Premièrement, sur les six utilisateurs dont la Commission a vérifié les réponses au questionnaire, les producteurs de papier stratifié seront les plus affectés par les mesures potentielles. Le TiO2 représente environ [25 à 35] % de leur coût de production total et ils se procurent environ [10 à 40] % de leur TiO2 en Chine. Les deux utilisateurs ont également démontré que leur rentabilité était faible ou négative au cours de la période d’enquête. La Commission a estimé que si des droits étaient institués, toutes choses égales par ailleurs, leur rentabilité diminuerait d’environ [2 à 3] points de pourcentage. Toutefois, comme indiqué au considérant 52 ci-dessus, ces deux utilisateurs se procurent la majeure partie de leur TiO2 auprès d’autres sources que la Chine. La Commission a dès lors conclu que les deux utilisateurs disposaient d’autres sources d’approvisionnement suffisantes.