Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(432) Sur la base des informations disponibles, la Commission a conclu que, si des droits antidumping étaient institués, et toutes autres choses égales par ailleurs, sa rentabilité dans le secteur d’activité lié au TiO2 diminuerait probablement de moins d’un point de pourcentage, compte tenu de la faible part que représente le TiO2 dans son chiffre d’affaires total et ses coûts de production. En outre, l’entreprise resterait rentable. La Commission n’a pas pu déterminer l’incidence sur la rentabilité globale du groupe, mais l’effet serait encore moins prononcé. La Commission a donc conclu que le groupe Flint ne serait pas sensiblement affecté par les droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).