Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 433

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 433 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(433) Troisièmement, deux autres utilisateurs, AkzoNobel et Sherwin-Williams Italy SRL (ci-après «Sherwin-Williams»), sont deux des grands fabricants de peintures et de revêtements. Les fabricants de peintures et de revêtements sont les principaux utilisateurs de TiO2 en volume. L’incidence des droits sur les performances de cette catégorie d’utilisateurs serait beaucoup moins prononcée. AkzoNobel a rempli le questionnaire au niveau de toutes les entités présentes dans l’Union. Le TiO2 originaire de Chine représente une partie négligeable de son coût de production total et l’entreprise était rentable pendant la période d’enquête. Sherwin Williams a répondu au questionnaire pour deux entités qui seraient les plus affectées par l’institution de droits, ainsi que pour l’ensemble de son activité dans l’Union. Le TiO2 originaire de Chine ne représente qu’une petite partie du coût total de production de ces deux entités réunies. Alors que la rentabilité de leurs produits contenant du TiO2 était faible au cours de la période d’enquête, les deux entités de Sherwin-Williams ont affiché une rentabilité globale solide. Le chiffre d’affaires total de ces deux usines représente une petite partie du chiffre d’affaires total réalisé dans l’Union par Sherwin Williams, qui était rentable pendant la période d’enquête. La Commission a donc conclu que les deux utilisateurs, même s’ils ne pouvaient pas répercuter cette augmentation des coûts sur les consommateurs, seraient en mesure de supporter les mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).