Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 434 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(434) Enfin, Schulman Plastics, un grand producteur de matières plastiques et de matériaux connexes de l’Union, a répondu au questionnaire pour l’une de ses usines, axée sur la production de mélange-maître blanc, qui, de toutes les sociétés examinées dans la présente section, sera la plus affectée par les droits. Cette usine ne se procure qu’une partie de son TiO2 en Chine, et le TiO2 représente la majeure partie de son coût de production total. Elle affichait une rentabilité solide dans le secteur de production de mélange-maître blanc pendant la période d’enquête, tandis que l’usine dans son ensemble affichait des résultats encore meilleurs que dans le seul secteur de production de mélange-maître. Si sa rentabilité sera certainement la plus touchée parmi celles de tous les utilisateurs en raison de sa structure de coûts, la Commission a estimé que, même si elle n’était pas en mesure de répercuter cette augmentation de coûts sur ses clients, elle resterait tout de même rentable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).