Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 437

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 437 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(437) Premièrement, les utilisateurs ont affirmé que le nombre de producteurs de TiO2 dans l’Union était limité et que leurs capacités n’étaient pas suffisantes pour satisfaire la demande au sein de l’Union. Par conséquent, diverses sources d’approvisionnement sont nécessaires et la présence des importations de TiO2 en provenance de Chine sur le marché est nécessaire pour permettre le fonctionnement normal du marché. Selon un utilisateur, les industries en aval doivent souvent faire face à des périodes de pénurie extrême de TiO2, durant lesquelles toutes les réserves sont réparties et les industries ne peuvent recevoir qu’une quantité limitée de leur demande de TiO2 de la part des producteurs de l’Union. En outre, il a été avancé que les importations en provenance de Chine deviendraient une source d’approvisionnement essentielle pour l’Union à cause des fermetures d’usines dans l’Union. Des utilisateurs ont par ailleurs affirmé que les droits antidumping auraient pour effet de supprimer les approvisionnements en provenance de Chine et de rendre les utilisateurs encore plus vulnérables aux pénuries d’approvisionnement constatées en 2021 et 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).