(439) Deuxièmement, certaines parties intéressées ont fait valoir que la hausse des prix du TiO2 serait néfaste pour l’inflation générale dans l’Union et particulièrement préjudiciable à l’important secteur de la construction, étant donné qu’il s’agit d’une industrie en aval essentielle pour les producteurs de peintures et de vernis. Les utilisateurs ont affirmé que les coûts dans le secteur de la construction continuaient d’augmenter et que ce dernier était déjà durement touché par la crise économique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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