Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 441 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(441) Troisièmement, plusieurs parties intéressées ont affirmé que les utilisateurs et les industries en aval ne pouvaient pas répercuter de nouvelles augmentations de coûts sur leurs clients mais n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui de leur affirmation. La Commission n’a donc pas pu vérifier la véracité de cette allégation. Il semble toutefois peu probable que, dans un environnement inflationniste général, où les prix augmentent systématiquement, les utilisateurs ne puissent pas augmenter leurs prix pour compenser l’incidence mineure que les droits antidumping pourraient avoir sur leurs coûts de production. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).