(442) Quatrièmement, un certain nombre d’utilisateurs ont également affirmé qu’ils exportaient la majeure partie de leur production (tels que les articles en céramique) et que, comme ils dépendent fortement du TiO2 dans leur production, toute augmentation du coût du TiO2 résultant de la présente enquête constituerait un désavantage concurrentiel pour eux par rapport à leurs concurrents qui opèrent en dehors de l’Union et augmenterait le risque de délocalisation de la production en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 442
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.