(444) Cinquièmement, plusieurs autres utilisateurs, producteurs de mélanges-maîtres, ont affirmé que les concurrents situés en dehors de l’Union pourraient obtenir du TiO2 en provenance de Chine à un coût nettement moins élevé et vendre leurs produits dans l’Union de manière plus concurrentielle. Leur produit contient plus de [75 à 80] % de TiO2, de sorte qu’un écart de prix de 50 % leur ferait perdre toute compétitivité et pourrait les contraindre à fermer des installations au sein de l’Union. Les industries en aval seront également moins compétitives sur les marchés intérieur et d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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