Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 444

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 444 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(444) Cinquièmement, plusieurs autres utilisateurs, producteurs de mélanges-maîtres, ont affirmé que les concurrents situés en dehors de l’Union pourraient obtenir du TiO2 en provenance de Chine à un coût nettement moins élevé et vendre leurs produits dans l’Union de manière plus concurrentielle. Leur produit contient plus de [75 à 80] % de TiO2, de sorte qu’un écart de prix de 50 % leur ferait perdre toute compétitivité et pourrait les contraindre à fermer des installations au sein de l’Union. Les industries en aval seront également moins compétitives sur les marchés intérieur et d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).