Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 445 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(445) La Commission a noté à cet égard que les États-Unis appliquaient déjà des droits antidumping sur le TiO2 en provenance de Chine et que le Brésil avait ouvert une enquête antidumping à son encontre en avril 2024. D’autres marchés prennent donc déjà des mesures pour corriger les pratiques faussant les échanges liées aux importations en provenance de Chine qui font l’objet d’un dumping. La Commission a également considéré que, même si l’on devait observer une réorientation des échanges de TiO2 de la Chine vers d’autres marchés tiers, ce qui rendait les industries en aval moins compétitives, l’effet serait tout de même moins négatif sur ces industries que celui de la disparition des producteurs de TiO2 de l’Union, qui exposerait les industries en aval à des pénuries d’approvisionnement et à des chocs d’approvisionnement plus graves.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).