Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 449 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(449) Eu égard à ce qui précède, les taux du droit antidumping provisoire, exprimé en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Groupe LB | 39,7 %

| Groupe Anhui Gold Star | 14,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 35,0 %

| Toutes les autres sociétés | 39,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).