(45) Comme expliqué aux considérants 27 à 33 ci-dessus, plusieurs parties ont introduit des demandes d’exclusion de produit. Pour évaluer les demandes d’exclusion de produit, la Commission a examiné i) les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles de ces types de produits, ii) leur utilisation finale et leur interchangeabilité, iii) la perception par le client final, iv) l’incidence des droits sur l’utilisateur, v) les autres sources d’approvisionnement, et vi) l’incidence de l’exonération sur les droits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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