Article considérant 46

(46) Felix et Munksjö ont demandé conjointement que le TiO2 pour les papiers stratifiés soit exclu de la définition du produit (ou, à titre subsidiaire, qu’il soit exempté en vertu de la destination particulière conformément à l’article 254 du code des douanes), alléguant qu’il s’agit d’un type spécifique de TiO2 utilisé uniquement dans la production de papier stratifié. Dans ses observations du 21 janvier 2024, la CIPE a également demandé à titre indépendant que le TiO2 pour les papiers stratifiés soit exclu de la définition du produit. Elle a introduit sa demande après la date limite pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit, fixée au 23 novembre 2023, comme expliqué au considérant 33. L’analyse exposée dans la présente section repose donc uniquement sur les informations communiquées par Felix et Munksjö.