Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(47) Le 2 mai 2024, la plaignante a présenté une série d’observations supplémentaires sur cette demande, auxquelles Felix et Munksjö ont répondu dans une communication datée du 22 mai 2024. Étant donné que la plaignante a formulé ses observations après la date limite pour la présentation des observations sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées, fixée au 29 janvier 2024, aucune de ces observations supplémentaires n’a été prise en considération. Felix et Munksjö ont également présenté de nouvelles informations factuelles dans une autre communication le 30 mai 2024. Étant donné que l’enquête était déjà à un stade avancé, ces informations n’ont pas pu être prises en considération dans les conclusions provisoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).