(49) Les deux utilisateurs ont invoqué la décision de la Commission du 4 juillet 2018 dans l’affaire de concentration Tronox/Cristal, dans laquelle la Commission a conclu qu’il existait une possibilité de substitution limitée du côté de la demande entre le pigment de dioxyde de titane destiné à être utilisé dans le papier stratifié et celui destiné à être utilisé dans d’autres applications finales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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