Article considérant 50

(50) La plaignante a fait observer que l’application du type d’enrobage conçu pour le TiO2 pour les papiers stratifiés n’avait pas d’incidence sur le poids des particules de TiO2 ni sur la taille de leur surface par rapport à d’autres types de TiO2, tels que les applications pour plastiques ou pour revêtement, et que l’enrobage n’était pas non plus, en général, un élément important des coûts de fabrication. Elle a également affirmé que les trois types de produits chimiques utilisés dans le traitement de surface étaient largement appliqués par tous les producteurs de TiO2 dans leurs formulations pour une série de types de produits à base de TiO2 (également pour les peintures, les revêtements, le plastique et d’autres utilisations), ce qui démontre qu’aucun de ces produits chimiques n’est utilisé exclusivement dans les types de produits pour les papiers stratifiés.