Article considérant 51

(51) Après avoir examiné les critères mentionnés au considérant 45 ci-dessus, la Commission a conclu que le TiO2 pour les papiers stratifiés présentait les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que d’autres types de TiO2. Le phosphore est présent aussi bien dans l’enrobage du TiO2 pour les papiers stratifiés que dans celui de certains autres types de TiO2, bien qu’il le soit davantage dans le TiO2 pour les papiers stratifiés. La Commission a également conclu que, de par la spécificité de son enrobage, le TiO2 pour les papiers stratifiés est adapté à la production de papier stratifié, car cet enrobage spécial empêche le papier stratifié de prendre une teinte grisâtre lorsqu’il est exposé à la lumière du soleil. Elle a cependant constaté que plusieurs producteurs-exportateurs font également de la publicité pour l’utilisation de ce type de TiO2 dans le PVC et les plastiques durables, ce qui indique qu’il peut également être utilisé dans d’autres applications et pour d’autres utilisations finales.