Article considérant 54

(54) Un utilisateur, Treibacher, a demandé que le TiO2 d’une pureté de 99,9 % soit exclu de la définition du produit au motif que ce TiO2 n’est disponible qu’en Chine et est utilisé pour des applications de niche spécialisées. Toutefois, cet utilisateur n’a jamais répondu au questionnaire ni produit d’éléments de preuve démontrant que les critères mentionnés au considérant 45 sont satisfaits. Par conséquent, la Commission n’a pas pu apprécier les critères requis pour accorder une exclusion du produit et a donc rejeté cette demande.