Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(55) Deux utilisateurs ont demandé que le TiO2 pour l’industrie graphique soit exclu de la définition du produit: Sun Chemical et Flint. Sun Chemical a présenté sa demande après la date limite fixée pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit et n’a pas répondu au questionnaire, tandis que Flint a présenté sa demande dans le délai prescrit et a également communiqué une réponse au questionnaire que la Commission a pu vérifier. L’analyse ci-dessous est donc fondée sur les seules informations fournies par Flint.

Aller plus loin

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