(55) Deux utilisateurs ont demandé que le TiO2 pour l’industrie graphique soit exclu de la définition du produit: Sun Chemical et Flint. Sun Chemical a présenté sa demande après la date limite fixée pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit et n’a pas répondu au questionnaire, tandis que Flint a présenté sa demande dans le délai prescrit et a également communiqué une réponse au questionnaire que la Commission a pu vérifier. L’analyse ci-dessous est donc fondée sur les seules informations fournies par Flint.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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