(56) Flint a fait valoir que le type de TiO2 qu’elle utilise est un produit tout à fait de niche et très haut de gamme, employé uniquement dans les encres destinées à l’industrie graphique, qui nécessite un procédé de production particulier et un savoir-faire spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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