Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(58) Si, en principe, l’encre pourrait être produite au moyen d’autres types de TiO2, les résultats seraient bien moins bons. Flint a certes testé différents types de TiO2 fabriqués par divers producteurs dans ses formules d’encre, mais a fourni des éléments de preuve montrant que, d’une manière générale, ces autres types de TiO2 ne permettent pas d’obtenir des niveaux de qualité satisfaisants. La Commission a donc conclu que les producteurs d’encres pour l’industrie graphique avaient effectivement peu d’autres fournisseurs vers lesquels se tourner, ce qui a également été confirmé dans l’affaire de concentration Hutsman/Rockwoods, et que le comportement du TiO2 pour l’industrie graphique dans les produits finaux influerait sur la perception des clients. Il n’a toutefois pas été démontré que l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure d’approvisionner l’industrie graphique en quantité suffisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).