(59) Bien que le TiO2 pour l’industrie graphique ne puisse pas être intégralement remplacé par d’autres types de TiO2, il partage néanmoins avec ceux-ci les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles. La Commission a donc conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ce produit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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