(6) Plusieurs parties ont présenté des observations sur l’ouverture de l’enquête. Elles concernaient la définition du produit, le préjudice prétendument subi par l’industrie de l’Union, le bénéfice cible utilisé dans le calcul du préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union. La Commission répond à toutes ces observations ci-après, dans les sections pertinentes du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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