Article considérant 60

(60) En outre, comme il n’a pas été démontré que le TiO2 pour l’industrie graphique présente des caractéristiques physiques, chimiques et techniques particulières par rapport à d’autres types de TiO2, ni qu’il a une destination particulière bien définie au vu du grand nombre de recettes dont dispose Flint pour ses produits, la Commission a conclu à ce stade qu’il ne serait pas possible pour les autorités douanières de vérifier que c’est bien du TiO2 pour l’industrie graphique qui est utilisé pour la production d’encres, d’autant que Flint achète également d’autres types de TiO2 à d’autres fins. Enfin, l’utilisateur n’a pas pu démontrer clairement que sa rentabilité serait sensiblement affectée par les droits. La Commission a donc rejeté la demande d’exonération en vertu de la destination particulière.