Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(61) Dans ses observations du 18 décembre 2023, Sun Chemical a demandé à la Commission, outre l’exclusion du TiO2 pour l’industrie graphique mentionnée au considérant 55, d’exclure également de la définition du produit le TiO2 sous sa forme non enrobée (c’est-à-dire le TiO2 sans traitement de surface). Sun Chemical a fait valoir qu’il s’agissait d’un marché tout à fait de niche, que les produits fabriqués à partir d’un tel TiO2 non enrobé étaient en concurrence sur des marchés extérieurs à l’Union et que l’application de droits antidumping rendrait leur exportation non compétitive. Les services de la Commission ont également entendu Sun Chemical; au cours de cette audition, la société a explicité sa demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).