(63) Dans ses observations du 21 janvier 2024, outre la demande d’exclusion du TiO2 pour les papiers stratifiés mentionnée au considérant 46 ci-dessus, la CIPE a demandé à la Commission d’exclure le TiO2 de qualité alimentaire de la définition du produit. Elle a fait valoir que ce type de TiO2 est particulier car il satisfait aux exigences pour les additifs E171 et doit respecter un ensemble défini de seuils de métaux lourds extrêmement bas, ce qui rend sa production très coûteuse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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