Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(65) AkzoNobel a demandé que le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure soit exclu du champ de l’enquête, au motif que, dans le secteur des peintures et des revêtements, le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate ne sont pas interchangeables. AkzoNobel a également fait valoir que la majeure partie du TiO2 produit en Chine est obtenue par le procédé au sulfate, tandis que le marché de l’Union consomme principalement du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure. Pour les mêmes motifs, AkzoNobel a demandé à la Commission, si elle n’acceptait pas cette demande d’exclusion, d’au moins examiner séparément le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate lors de l’analyse du préjudice et du lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).