Article considérant 66

(66) La Commission a constaté qu’AkzoNobel avait introduit la demande d’exclusion de produit dans sa réponse au questionnaire, qui a été présentée le 20 décembre 2023, soit après la date limite pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit, fixée au 23 novembre 2023. La demande n’a donc pas été prise en considération. Comme indiqué au considérant 62, les observations concernant la définition du produit doivent être communiquées aux premiers stades de l’enquête, dans les délais fixés à cette fin, afin que suffisamment de temps soit disponible pour l’évaluation de leur bien-fondé et pour donner aux autres parties intéressées la possibilité d’y réagir.