(67) En ce qui concerne la demande de procéder à une analyse distincte du préjudice et du lien de causalité en fonction du procédé de production, la Commission a observé, premièrement, que l’enquête avait révélé que de nombreux utilisateurs, y compris des fabricants de peintures et de revêtements, achetaient du TiO2 produit à l’aide de ces deux méthodes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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